Le bailleur doit faire réaliser différents diagnostics immobiliers destinés au futur locataire :
- Diagnostic de performance énergétique : DPE à obtenir au plus tôt pour intégrer toutes les informations obligatoires dans les annonces immobilières (étiquettes, etc.)
- Diagnostic plomb : obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic gaz : si l’installation intérieure de gaz de l’habitation a plus de 15 ans
- Diagnostic électricité : concerne l’installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans
- Mesurage de la surface habitable (loi Boutin) : avant location d’un logement principal
- État des risques et pollutions (ERP, ex-ERNMT) : bien situé dans une zone à risques naturels, miniers, technologiques, à potentiel radon, de pollution des sols (SIS)
- État des nuisances sonores aériennes : en consultant le plan d’exposition au bruit PEB
Sur demande du locataire uniquement, une copie de l’état d’amiante ou l’accès au diagnostic amiante parties privatives (DAPP) peut être requis, en fonction de l’ancienneté du permis de construire.
Attention, la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 a été raccourcie pour faciliter la transition vers le DPE fiabilisé, opposable et valable 10 ans. Les logements loués doivent aussi respecter tous les critères de décence pour conclure le bail.
Le diagnostiqueur du CABINET GÉLÉDAN est certifié pour intervenir avant la location.
