
Le vendeur doit faire réaliser des diagnostics techniques destinés à l’acquéreur du bien :
- DPE : diagnostic de performance énergétique visible dans l’annonce immobilière : attention la durée de validité des DPE antérieurs au 1er juillet 2021 a été abaissée
- État d’amiante : diagnostic obligatoire si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997
- Constat de risque d’exposition au plomb : si le logement a été construit avant 1949
- Diagnostics gaz et électricité : état des installations intérieures de plus de 15 ans
- Métrage de la superficie privative (loi Carrez) : avant-vente d’un lot de copropriété
- État relatif à la présence de termites : diagnostic exigé en cas d’arrêté préfectoral
- État des risques et pollutions : selon la localisation du bien bâti ou non bâti
- État des nuisances sonores aériennes : biens situés dans des zones de bruit aérien
- État de l’installation d’assainissement non collectif : en cas de système autonome
Le dossier de diagnostic technique (DDT) peut inclure un audit énergétique de la maison individuelle ou du bien en monopropriété selon la classe DPE (mesure de la loi Climat et Résilience). Cette loi fait d’ailleurs évoluer certaines obligations des propriétaires vendeurs de logements.
Demandez un devis à un professionnel certifié avant la mise en vente du bien.
