Etude de sol Mèze
GÉLÉDAN Éric
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Etude de sol Béziers
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Avant travaux / démolition

Réalisation d’un diagnostic déchets avant démolition ou diagnostic PMD

Le diagnostic déchets du bâtiment devient, à compter du 1er janvier 2022, un diagnostic produits, matériaux et déchets (PMD). La loi Économie circulaire étend ce diagnostic, déjà obligatoire avant des travaux de démolition, aux rénovations significatives de bâtiments. 

Donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrages et propriétaires concernés

Concrètement, l’obligation de faire un diagnostic PMD concerne le maître d’ouvrage quand :    

  • La surface cumulée de plancher des bâtiments est supérieure à 1 000 m²    
  • Et/ou le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, et a servi à utiliser, stocker, fabriquer ou distribuer une à plusieurs substances dangereuses  
  • L’opération de démolition détruit une partie majoritaire de la structure du bâtiment  
  • La rénovation est significative car elle détruit ou remplace au minimum deux des éléments de second œuvre mentionnés dans le décret n°2021-821 du 25 juin 2021

L’objectif est d’anticiper et de favoriser la gestion des ressources, le recyclage et le réemploi des déchets. Nous réalisons un inventaire qualitatif et quantitatif. Le diagnostic doit être fait soit avant le dépôt de la demande (en cas d’autorisation d’urbanisme ou d’autorisation de travaux ERP), soit avant l’acception des devis ou la passation des marchés de travaux.  

Etude de sol Gignac
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