Avant travaux / démolition
Obligations relatives au repérage amiante avant travaux ou démolition
Les donneurs d’ordre ou propriétaires ont l’obligation de faire réaliser un repérage amiante :
- Avant travaux ou démolition, dans les domaines d’activités concernés, notamment les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Pour permettre la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement
Missions de l’opérateur de repérage
Dès qu’une opération entraîne un risque d’exposition à l’amiante, le donneur d’ordre doit faire appel à un opérateur formé et certifié avec mention.
La mission inclut notamment :
- Une phase préparatoire : détermination du périmètre et du programme du repérage à partir des informations et des documents transmis par le donneur d’ordre à l’opérateur
- L’intervention in situ : définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) et identification de chaque élément témoin, recherche des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, investigations approfondies, sondages éventuellement destructifs, localisation des matériaux, nature de l’amiante repéré
- La remise du rapport de repérage, permettant l’évaluation des risques avant les travaux
Le rapport détaillé est conçu pour être compréhensible par tous les acteurs du chantier.