Études des sols G1 : vente de terrains non-bâtis constructibles

Notre cabinet d’expertise réalise des études de sols G1. L’étude géotechnique préalable :    

• Précède la vente de terrains lors d’un projet de construction de maisons individuelles  
• Doit être annexée aux promesses unilatérales de vente et à l’acte authentique de vente  
• Présente un caractère obligatoire lorsque le terrain est situé, géographiquement, dans une zone d’exposition moyenne ou forte au phénomène de mouvement de terrain

Cette étude du terrain est notamment encadrée par la loi Elan, le Code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 22 juillet 2020, et la norme NF P 94-500 de novembre 2013 (missions d’ingénierie géotechnique). L’objectif est d’identifier les risques géotechniques du site.

Réaliser l’étude de sols préalable

L’étude de sols, effectuée en phase d’avant-projet et fournie par le vendeur du terrain, comporte une enquête documentaire et des investigations géotechniques. Ces études préalables permettent de prévenir les mouvements de terrain dans les zones de sols argileux. Le département de l’Hérault est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.

La durée de validité de l’étude de type G1 est de 30 ans en l’absence de remaniement du sol.